“Arlésienne“, aux yeux des associations de consommateurs, ou bien “monstre du Loch Ness” pour la méfiance qu’elle peut inspirer aux entreprises, cette procédure a déjà fait parler beaucoup d’elle, et encore plus depuis les promesses électorales de Nicolas Sarkozy…Mais on l’attend encore!

Ainsi, le débat sur le projet de Loi de Modernisation de l’Economie (LME) est maintenant supposé ne plus l’inclure. En effet, à l’issue d’une toute récente discussion en Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, son rapporteur Jean Paul Charié, a préféré annoncer qu’il avait été décidé de surseoir de nouveau à l’introduction des Actions de Groupe en droit français. Explication avancée : se laisser le temps d’en prévenir les “dérives”.

Pour avoir étudié ce qui s’est passé et se passe encore dans les pays où les « class actions » permettent de regrouper des consommateurs “lésés” que leurs avocats opposent aux entreprises, je conçois que le législateur français fasse preuve d’une extrême méfiance.

En effet, les exemples étrangers ne sont pas rassurants. Ainsi, aux Usa ce recours des consommateurs, avec la complicité intéressée des avocats, peut aboutir à des dédommagements exorbitants susceptibles de mettre une entreprise (qui ne le mérite pas forcément) “à genoux” (1). A l’inverse en Grande Bretagne, trop compliquée et trop strictement encadrée, ou au Portugal trop imprécise, cette procédure n’a pu montrer son efficacité qu’après de profondes modifications ayant nécessité plusieurs années d’adaptations et de débats.

Selon moi cependant, il ne fait aucun doute que la loi “sortira” bientôt, malgré tous les freins, les obstacles et autres effets de “lobby” retardateurs. La pression de la société civile est trop forte et la France ne pourra pas rester longtemps un des seuls grands pays où les consommateurs et leurs associations n’ont pas ce moyen d’interpeller le monde économique.

Mais il m’apparait opportun que le législateur français cherche à bénéficier de l’expérience d’autres pays afin de réussir d’emblée son introduction prochaine. Il laisse ainsi aux Associations de Consommateurs et aux Entreprises le temps de s’y préparer. Il serait bien dommage que ces dernières n’en profitent pas.

(1) voir à ce sujet l’article de Lisa Rickard : “Actions de masse: faut-il imiter les USA ?“